Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 024	24 663
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 095	19 755
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 049	17 443
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 112	17 402
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 378	16 530
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 487	15 932
GDR	812	1 588	619	867	211	3 649	7 746
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 578	6 795
Dem	1 155	742	679	724	288	2 548	6 136
HOR	1 124	702	573	731	217	2 063	5 410
UDR	126	1 099	203	513	78	2 312	4 331
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

144 968 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/10/2025	II-AC24 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
22/10/2025	II-AC23 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
22/10/2025	II-AC22 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
22/10/2025	II-AC20 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
22/10/2025	II-AC19 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
22/10/2025	II-AC18 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
22/10/2025	II-AC17 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
22/10/2025	II-AC16 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
22/10/2025	II-AC15 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
22/10/2025	II-AC14 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
22/10/2025	II-AC13 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
22/10/2025	II-AC12 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
22/10/2025	II-AC11 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
22/10/2025	II-AC10 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
22/10/2025	II-AC9 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
22/10/2025	II-AC8 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
21/10/2025	1703 L17	Vincent Caure EPR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1702 L17	Vincent Caure EPR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	1701 L17	Vincent Caure EPR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	1700 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1699 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1698 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1697 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1696 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1695 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1694 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1693 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1692 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1691 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1690 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1689 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1688 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1687 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1686 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1685 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1684 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1683 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1682 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1681 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	1680 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	1679 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1678 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1677 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	1676 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	1675 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	1674 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	1673 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	1672 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	1671 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1670 L17	Arthur Delaporte SOC	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement