Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2026	217 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	216 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	215 (Rect) L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	214 L17	Michèle Martinez RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	213 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
25/06/2026	212 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	211 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Tombé
25/06/2026	210 L17	Michèle Martinez RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Rejeté
25/06/2026	209 L17	Michèle Martinez RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	208 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	207 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
25/06/2026	206 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
25/06/2026	205 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	204 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	203 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	202 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	201 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	200 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
25/06/2026	199 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
25/06/2026	198 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 sexies	Rejeté
25/06/2026	197 (Rect) L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
25/06/2026	196 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
25/06/2026	195 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis B	Rejeté
25/06/2026	194 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis A	Rejeté
25/06/2026	193 (Rect) L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	192 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	191 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Rejeté
25/06/2026	190 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Rejeté
25/06/2026	189 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Tombé
25/06/2026	188 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Rejeté
25/06/2026	187 (Rect) L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
25/06/2026	186 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
25/06/2026	185 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
25/06/2026	183 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Retiré
25/06/2026	182 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
25/06/2026	181 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quinquies	Adopté
25/06/2026	180 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quinquies	Adopté
25/06/2026	179 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quater	Adopté
25/06/2026	178 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quater	Adopté
25/06/2026	177 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 ter	Adopté
25/06/2026	176 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Adopté
25/06/2026	175 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
25/06/2026	174 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
25/06/2026	173 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Adopté
25/06/2026	172 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
25/06/2026	171 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Adopté
25/06/2026	170 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
25/06/2026	169 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Adopté
25/06/2026	168 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Rejeté
25/06/2026	167 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé