Amendement n° 167 · Article 5
De Belkhir Belhaddad (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Belhaddad
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« instituée »,
le mot :
« mentionnée ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.