Amendement n° 170 · Article 7
De Belkhir Belhaddad (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Belhaddad
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« championnats professionnels »
les mots :
« compétitions professionnelles » ;
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« clubs professionnels évoluant dans des divisions différentes »
les mots :
« sociétés sportives évoluant dans des niveaux de compétition différents ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.