Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/03/2024	CD262 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 7	Irrecevable 40
01/03/2024	CD261 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 7	Rejeté
01/03/2024	CD260 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 7	Rejeté
01/03/2024	CD259 L16	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 7	Rejeté
01/03/2024	CD258 L16	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 7	Rejeté
01/03/2024	CD256 L16	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 7	Rejeté
01/03/2024	CD255 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 3	Rejeté
01/03/2024	CD254 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Rejeté
01/03/2024	CD253 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article PREMIER	Tombé
01/03/2024	CD252 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article PREMIER	Tombé
01/03/2024	CD251 L16	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 11	Irrecevable 40
01/03/2024	CD250 L16	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 11	Irrecevable 40
01/03/2024	CD249 L16	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 4 bis	Tombé
01/03/2024	CD248 L16	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 4	Irrecevable
01/03/2024	CD247 L16	Marie-Noëlle Battistel SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 4	Rejeté
01/03/2024	CD246 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 3	Tombé
01/03/2024	CD245 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 3	Irrecevable 40
01/03/2024	CD244 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 3	Irrecevable 40
01/03/2024	CD243 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 3	Rejeté
01/03/2024	CD241 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Rejeté
01/03/2024	CD240 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Rejeté
01/03/2024	CD239 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Rejeté
01/03/2024	CD238 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Rejeté
01/03/2024	CD237 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Irrecevable 40
01/03/2024	CD236 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Tombé
01/03/2024	CD235 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Tombé
01/03/2024	CD234 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 15	Rejeté
01/03/2024	CD233 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 15	Rejeté
01/03/2024	CD232 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article PREMIER	Tombé
01/03/2024	CD231 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Rejeté
01/03/2024	CD230 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article PREMIER	Tombé
01/03/2024	CD229 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article PREMIER	Tombé
01/03/2024	CD228 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article PREMIER	Irrecevable
01/03/2024	CD227 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article PREMIER	Tombé
01/03/2024	CD226 L16	Maxime Laisney LFI - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 4	Rejeté
01/03/2024	CD225 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 4	Rejeté
01/03/2024	CD224 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Rejeté
01/03/2024	CD223 L16	Maxime Laisney LFI - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 4	Rejeté
01/03/2024	CD222 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Non soutenu
01/03/2024	CD221 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 4	Rejeté
01/03/2024	CD220 L16	Nicolas Dragon RN	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article PREMIER	Tombé
01/03/2024	CD219 L16	Maxime Laisney LFI - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 4	Rejeté
01/03/2024	CD218 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 4	Rejeté
01/03/2024	CD217 L16	Nicolas Dragon RN	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 3	Non soutenu
01/03/2024	CD216 L16	Maxime Laisney LFI - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 4	Rejeté
01/03/2024	CD215 L16	Nicolas Dragon RN	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 3	Irrecevable 40
01/03/2024	CD214 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 4	Rejeté
01/03/2024	CD213 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 2	Rejeté
01/03/2024	CD212 L16	Maxime Laisney LFI - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 3	Irrecevable 40
01/03/2024	CD211 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... Article 3	Irrecevable 40