Amendement n° CD215 · Article 3
De Nicolas Dragon (Rassemblement National) · déposé le 01/03/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu et M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu