Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/04/2024	CF85 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 3	Adopté
01/04/2024	CF84 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 3	Adopté
01/04/2024	CF83 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 3	Adopté
01/04/2024	CF82 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 3	Adopté
01/04/2024	CF81 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 3	Adopté
01/04/2024	CF80 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Adopté
01/04/2024	CF79 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 5	Adopté
01/04/2024	CF78 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Adopté
01/04/2024	CF77 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Adopté
01/04/2024	CF76 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Adopté
01/04/2024	CF75 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Adopté
01/04/2024	CF74 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Adopté
01/04/2024	CF73 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Adopté
01/04/2024	CF72 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Adopté
01/04/2024	CF71 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Adopté
01/04/2024	CF70 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Adopté
30/03/2024	102 L16	Nicolas Dragon RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	101 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 3	A discuter
30/03/2024	100 L16	Nicolas Dragon RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 2	A discuter
30/03/2024	99 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	98 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	97 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	96 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	95 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	94 L16	Jean-Luc Fugit RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	93 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	92 L16	Jean-Luc Fugit RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	91 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	90 L16	Julie Laernoes Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	89 L16	Jean-Luc Fugit RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Irrecevable
30/03/2024	88 L16	Luc Lamirault HOR	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Irrecevable 40
30/03/2024	87 L16	Luc Lamirault HOR	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	86 (Rect) L16	Luc Lamirault HOR	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	85 L16	Luc Lamirault HOR	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	84 L16	Pascale Boyer RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	83 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Irrecevable 40
30/03/2024	82 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	81 (Rect) L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	80 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	79 L16	Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	78 L16	Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Retiré
30/03/2024	77 L16	Nicolas Ray LR	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	76 L16	Lionel Tivoli RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 3	A discuter
30/03/2024	75 L16	Nicolas Dragon RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	74 L16	Nicolas Dragon RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	73 L16	Nicolas Dragon RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 2	A discuter
30/03/2024	72 L16	Nicolas Dragon RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	71 L16	Nicolas Dragon RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	70 L16	Nicolas Dragon RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
30/03/2024	69 L16	Nicolas Dragon RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 2	A discuter