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Amendements / Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...

Amendement n° 72 · Article PREMIER

De Nicolas Dragon (Rassemblement National) · déposé le 30/03/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). » · PDF
Dossier
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Signataires
M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au taux :
 
« 50 % »
 
le taux :
 
« 40 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir l'objectif initial, mais en le transformant en un objectif intermédiaire plutôt qu'en une limite absolue. 

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) du Ministère de la Transition écologique propose un scénario prospectif pour atteindre l'objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Il serait donc plus raisonnable de réorienter cette proposition de loi vers un scénario déjà élaboré. 

De plus, il semble difficile de demander une réduction des émissions de gaz à effet de serre aussi drastique alors que la France vise à relancer son industrie. La réindustrialisation entraînera inévitablement un ralentissement dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre. 

Enfin, bien qu'il soit louable de promouvoir un objectif ambitieux en matière climatique, il est préférable de définir un objectif réaliste et réalisable. De nombreuses politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ont été contestées et n'ont pas pu être adoptées en raison d'un manque de soutien populaire.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu