Amendement n° 97 · Article PREMIER
De Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- Mme Laernoes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 20 à 22 l’alinéa suivant :
« 6° Le 7° est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette date, pour parvenir à cet objectif, le rythme annuel de rénovation thermique des logements doit atteindre 370 000 rénovations énergétiques performantes, au sens de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation, sur la période 2024‑2030, puis 900 000 sur la période 2030‑2050 ; ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir des objectifs de rénovation énergétique des bâtiments en volumes annuels de logements rénovés de manière performante.
En effet, les trajectoires d’économies d’énergie retenues en commission des affaires économiques ne donneraient plus la priorité à l’éradication des passoires thermiques, ce qui est un impératif à la fois climatique et social.
Il est par ailleurs impossible d’apprécier le caractère ambitieux, ou non, de ces cibles, contrairement à des objectifs définis en nombre de logements.