Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/04/2024	CE88 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
15/04/2024	CE87 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
15/04/2024	CE86 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
15/04/2024	CE85 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
15/04/2024	CE84 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable 40
15/04/2024	CE83 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Adopté
15/04/2024	CE82 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
15/04/2024	CE81 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
15/04/2024	CE80 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
15/04/2024	CE79 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
15/04/2024	CE78 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
15/04/2024	CE77 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
15/04/2024	CE76 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
15/04/2024	CE75 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
15/04/2024	CE74 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
15/04/2024	CE73 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
15/04/2024	CE72 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
15/04/2024	CE71 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Non soutenu
15/04/2024	CE70 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Non soutenu
15/04/2024	CE69 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
15/04/2024	CE68 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
15/04/2024	CE66 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
15/04/2024	CE65 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
15/04/2024	CE64 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
15/04/2024	CE63 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
15/04/2024	CE62 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
15/04/2024	CE61 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
15/04/2024	CE60 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
15/04/2024	CE59 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
15/04/2024	CE58 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
15/04/2024	CE57 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
15/04/2024	AC1 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
12/04/2024	13 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Tombé
12/04/2024	12 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Adopté
12/04/2024	11 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	A discuter
12/04/2024	10 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Rejeté
12/04/2024	9 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	A discuter
12/04/2024	8 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Retiré
12/04/2024	7 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Retiré
12/04/2024	6 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Adopté
12/04/2024	5 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Tombé
12/04/2024	4 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Adopté
12/04/2024	3 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Rejeté
12/04/2024	2 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Rejeté
12/04/2024	CE55 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Irrecevable
12/04/2024	CE54 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
12/04/2024	CE52 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Retiré
12/04/2024	CE51 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Retiré
12/04/2024	CE50 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Rejeté
12/04/2024	CE49 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé