Amendement n° CE78 · Article PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 13 :

« IV. – La politique d’installation et de transmission en agriculture a pour objectif de contribuer à la souveraineté alimentaire et aux transitions agroécologique et climatique en agriculture. Elle contribue à accroître la population active agricole, en accompagnant les reprises d’exploitation et en favorisant la diversification des profils des porteurs de projets à l’installation. Elle affirme le caractère stratégique de l’installation et la transmission en agriculture pour, d’une part, renforcer la création de richesse et, d’autre part, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques grâce aux services écosystémiques rendus par l’agriculture. Elle est un levier déterminant de la transition vers des modèles agricoles plus résilients sur les plans économique, social et environnemental notamment l’agroécologie et l’agriculture biologique. »

Le présent amendement, travaillé avec la coalition Installons des paysan, propose une reformulation des principaux objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture pour en affirmer clairement les priorités :
- Contribuer à la souveraineté alimentaire mais aussi et de manière cohérente aux transitions agroécologique et climatique dont il était fait mention dans les précédentes versions du projet de loi ;
- Accroître la population active agricole ;
- Promouvoir l’agroécologie et l’agriculture biologique dans une logique d’opportunité au moment de l’installation qui est propice à la transition des modèles d’exploitation et des pratiques.

La nouvelle formulation proposée par le Gouvernement n’est pas la hauteur des enjeux associés aux dix prochaines années. Elle ne propose pas de modèle clairement affirmé en matière d’installation.