Amendement n° CE81 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 15/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Jumel, M. William, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. Tellier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« – le respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires et la participation de la société civile. »
Exposé sommaire
Le présent amendement, travaillé avec le collectif "Nourrir", vise à réaffirmer la notion de "pluralisme" comme condition de meilleure gouvernance des instances agricoles et objectif des politiques publiques.
Aujourd'hui, à l'heure où le Gouvernement envisage une réforme des modalités de financement des organisations syndicales agricoles, qui menace le pluralisme, il semble crucial d'affirmer notre attachement à un renouvellement profond des règles de gouvernance des instances agricoles qui sont insatisfaisantes.
Cosignataires (20)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William