Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/04/2024	CE244 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
17/04/2024	CE243 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
17/04/2024	CE242 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
17/04/2024	CE241 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
17/04/2024	CE240 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
17/04/2024	CE239 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
17/04/2024	CE237 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
17/04/2024	CE236 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
17/04/2024	CE235 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
17/04/2024	CE233 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
17/04/2024	CE232 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
17/04/2024	CE231 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
17/04/2024	CE230 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
17/04/2024	CE229 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
17/04/2024	CE228 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
17/04/2024	CE227 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
17/04/2024	CE226 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
17/04/2024	CE225 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
17/04/2024	CE224 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
17/04/2024	CE223 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
17/04/2024	CE222 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
17/04/2024	CE221 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
17/04/2024	CE219 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
17/04/2024	CE218 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
17/04/2024	CE217 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
17/04/2024	CE216 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
17/04/2024	CE215 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
17/04/2024	CE214 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
17/04/2024	CE213 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
17/04/2024	CE212 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
17/04/2024	CE211 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
17/04/2024	CE210 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Non soutenu
17/04/2024	CE209 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
17/04/2024	CE208 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
17/04/2024	CE207 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
17/04/2024	CE206 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
17/04/2024	CE205 L16	Yannick Neuder LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
17/04/2024	CE204 L16	Yannick Neuder LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
17/04/2024	CE202 L16	Yannick Neuder LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
17/04/2024	CE201 L16	Yannick Neuder LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
17/04/2024	CE200 L16	Yannick Neuder LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
17/04/2024	CE199 L16	Yannick Neuder LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
17/04/2024	CE198 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
17/04/2024	CE197 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
17/04/2024	CE196 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Rejeté
17/04/2024	CE195 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
17/04/2024	CE194 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
17/04/2024	CE193 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
17/04/2024	CE192 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
17/04/2024	CE191 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé