Amendement n° CE243 · Article 9
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Potier, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit et Mme Thomin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 4 par une phrase ainsi rédigée :
« Ce module comportera également un état des lieux des haies présentes ou à proposer sur l’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leur possibilité de valorisation. Le module sensibilisera à la protection et à la valorisation de ces éléments. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure la gestion des haies dans le cadre du diagnostic modulaire des sols.
En effet, c’est le plus souvent à l’occasion d’installation ou de transmission d’exploitations que les haies sont détruites. De plus, les haies permettant de contribuer à l’atténuation du changement climatique, et participant de la santé des sols, elles doivent être prises en compte.
Cosignataires (7)
Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Dominique Potier, Mélanie Thomin