Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/04/2024	CE738 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
23/04/2024	CE737 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
23/04/2024	CE736 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
23/04/2024	CE735 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
23/04/2024	CE734 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CE732 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
23/04/2024	CE731 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
23/04/2024	CE730 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CE729 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
23/04/2024	CE728 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
23/04/2024	CE727 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
23/04/2024	CE726 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
23/04/2024	CE725 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable 40
23/04/2024	CE724 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
23/04/2024	CE723 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
23/04/2024	CE722 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
23/04/2024	CE720 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
23/04/2024	CE719 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
23/04/2024	CE718 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
23/04/2024	CE717 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
23/04/2024	CE716 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CE715 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
23/04/2024	CE714 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Irrecevable
23/04/2024	CE713 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
23/04/2024	CE712 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
23/04/2024	CE711 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
23/04/2024	CE710 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
23/04/2024	CE709 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
23/04/2024	CE708 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
23/04/2024	CE707 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
23/04/2024	CE706 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
23/04/2024	CE705 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
23/04/2024	CE704 L16	Christine Engrand RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
23/04/2024	CE702 L16	Christine Engrand RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
23/04/2024	CE700 L16	Christine Engrand RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
23/04/2024	CE699 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
23/04/2024	CE698 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Non soutenu
23/04/2024	CE697 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE696 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
23/04/2024	CE695 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
23/04/2024	CE694 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
23/04/2024	CE693 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
23/04/2024	CE692 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Adopté
23/04/2024	CE691 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
23/04/2024	CE690 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
23/04/2024	CE689 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
23/04/2024	CE688 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
23/04/2024	CE687 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Non soutenu
23/04/2024	CE686 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
23/04/2024	CE685 L16	Isabelle Périgault LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu