Amendement n° CE699 · Article 9
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Taite et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry