Amendement n° CE696 · Article 9
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Blin, Mme Corneloup et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette disposition prévoit ce que l’on pourrait appeler un « DPE agricole ». Les agriculteurs sont les premiers acteurs de l’environnement et protecteurs de la biodiversité. Cette « évaluation » laisse planer un doute et induit que les agriculteurs seraient en quelque sorte « nocifs » pour la nature.
Au regard de cette méfiance suggérée en totale contraction par ailleurs avec l’objectif affiché de l’article 1, cet amendement vise à supprimer ce dispositif non avenu.