Amendement n° CE726 · Article 8
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Blin, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Taite et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« Les politiques publiques favoriseront... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
L’élaboration des politiques publiques doit répondre à des enjeux de long terme.
S'il convient de dresser des bilans d'étape, les pouvoirs publics doivent également donner de la visibilité aux acteurs économiques.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry