Amendement n° CE705 · Article 9
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 23/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Taite et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la première phrase de l'alinéa 3.
Exposé sommaire
La disposition telle que rédigée illustre parfaitement l’idée sous-jacente que cette loi d’orientation n’a de sens qu’au prisme exclusif du « réchauffement climatique ».
Or, les agriculteurs sont les premiers protecteurs de l’environnement et sont les plus à même à connaître leur environnement. Nul besoin donc de créer des surcharges normatives inutiles.
Cosignataires (9)
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry