Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/04/2024	CE1289 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
24/04/2024	CE1287 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
24/04/2024	CE1286 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Adopté
24/04/2024	CE1285 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
24/04/2024	CE1284 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
24/04/2024	CE1283 L16	Lionel Tivoli RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
24/04/2024	CE1282 L16	Lionel Tivoli RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
24/04/2024	CE1281 L16	Lionel Tivoli RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
24/04/2024	CE1280 L16	Lionel Tivoli RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1279 L16	Lionel Tivoli RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
24/04/2024	CE1278 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
24/04/2024	CE1277 L16	Lionel Tivoli RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Rejeté
24/04/2024	CE1276 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
24/04/2024	CE1275 L16	Roger Chudeau RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Tombé
24/04/2024	CE1274 L16	Roger Chudeau RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
24/04/2024	CE1273 L16	Roger Chudeau RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
24/04/2024	CE1272 L16	Roger Chudeau RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
24/04/2024	CE1271 L16	Roger Chudeau RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
24/04/2024	CE1270 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture TITRE Ier	Non soutenu
24/04/2024	CE1269 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
24/04/2024	CE1268 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
24/04/2024	CE1267 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
24/04/2024	CE1266 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
24/04/2024	CE1265 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
24/04/2024	CE1264 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
24/04/2024	CE1263 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
24/04/2024	CE1262 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
24/04/2024	CE1261 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
24/04/2024	CE1260 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
24/04/2024	CE1259 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
24/04/2024	CE1258 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
24/04/2024	CE1257 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
24/04/2024	CE1256 L16	Anne-Laure Blin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
24/04/2024	CE1254 L16	Christine Engrand RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
24/04/2024	CE1253 L16	Christine Engrand RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
24/04/2024	CE1252 L16	Christine Engrand RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
24/04/2024	CE1251 L16	Christine Engrand RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
24/04/2024	CE1250 L16	Pierrick Berteloot RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
24/04/2024	CE1249 L16	Pierrick Berteloot RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
24/04/2024	CE1248 L16	Pierrick Berteloot RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
24/04/2024	CE1247 L16	Pierrick Berteloot RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
24/04/2024	CE1246 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
24/04/2024	CE1245 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
24/04/2024	CE1244 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
24/04/2024	CE1243 L16	Jean-Pierre Taite LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
24/04/2024	CE1242 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
24/04/2024	CE1241 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
24/04/2024	CE1240 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
24/04/2024	CE1239 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
24/04/2024	CE1237 L16	Émilie Bonnivard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable