Amendement n° CE1239 · Article 10
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Vincent Descoeur, Mansour Kamardine, Yannick Neuder, Stéphane Viry