Amendement n° CE1248 · Article PREMIER
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Berteloot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 21, après les mots :
« foncier agricole »,
insérer les mots :
« ainsi qu’aux financements ».
Exposé sommaire
Si l’État français souhaite faciliter l’accès au foncier pour les jeunes agriculteurs, il est un corollaire de préciser que l’accès aux financements doit être simplifié. On peut imaginer que l’accès au foncier implique celui du financement mais la précision de ce dernier est primordiale pour assurer sa mise en place.