Amendement n° CE1242 · Article 14
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Stéphane Viry