Amendement n° CE1243 · Article 2
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Taite, Mme Bonnivard et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières ».
Exposé sommaire
Afin de lui donner une ampleur stratégique, le déploiement des efforts de recherche, d’innovation et de diffusions de connaissances ne peut faire fi des plans filières et du diagnostic modulaire défini à l’article 9.