Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/04/2024	CD800 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Adopté
26/04/2024	CD799 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Adopté
26/04/2024	CD798 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
26/04/2024	CD797 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
26/04/2024	CD796 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Adopté
26/04/2024	CD795 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
26/04/2024	CD794 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
26/04/2024	CD793 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
26/04/2024	CD792 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
26/04/2024	CE3386 L16	Bertrand Bouyx HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
26/04/2024	CE3385 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3384 L16	Nathalie Bassire LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
26/04/2024	CE3382 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Adopté
26/04/2024	CE3380 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Adopté
26/04/2024	CE3379 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Adopté
26/04/2024	CE3378 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	CE3376 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	CE3375 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	CE3374 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	CE3373 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE3372 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	CE3369 L16	Jean-François Rousset RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE3368 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE3367 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
26/04/2024	CE3366 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE3365 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE3364 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE3363 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE3362 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE3361 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
26/04/2024	CE3360 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
26/04/2024	CE3359 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
26/04/2024	CE3358 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
26/04/2024	CE3357 L16	Didier Le Gac RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE3356 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
26/04/2024	CE3355 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
26/04/2024	CE3354 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Retiré
26/04/2024	CE3353 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
26/04/2024	CE3352 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Retiré
26/04/2024	CE3351 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Retiré
26/04/2024	CE3350 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Adopté
26/04/2024	CE3349 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	CE3348 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
26/04/2024	CE3347 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
26/04/2024	CE3346 L16	Anne-Laurence Petel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE3345 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
26/04/2024	CE3344 L16	Didier Le Gac RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE3343 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
26/04/2024	CE3342 L16	Éric Bothorel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
26/04/2024	CE3341 L16	Anne-Laurence Petel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable