Amendement n° CE3369 · Article PREMIER
De Jean-François Rousset (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Rousset, M. Mazars, M. Armand, Mme Decodts et Mme Chantal Bouloux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« viables »
le mot :
« profitables ».
Exposé sommaire
La souveraineté alimentaire doit être le premier vecteur d’installation. En effet, elle garantit le maintien d’une capacité viable et durable de production agricole et agroalimentaire. La préservation de la souveraineté alimentaire a notamment été présentée par le Premier Ministre le 1er février 2024 comme un des six objectifs majeurs permettant la protection et le maintien de l’activité agricole du pays.
Dès lors, cet amendement vise à rappeler que la souveraineté alimentaire est et doit être le premier vecteur d’installation des agriculteurs en l’inscrivant dans la loi comme boussole à toutes les politiques agricoles dont il est question dans ce texte.
Cosignataires (4)
Antoine Armand, Chantal Bouloux, Christine Decodts, Stéphane Mazars