Amendement n° CE3376 · Article PREMIER
De Éric Girardin (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Girardin, rapporteur, Mme Le Peih, rapporteure M. Lavergne, rapporteur et M. Lecamp, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« y compris le »
les mots :
« notamment dans le cadre du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.