Amendement n° CD797 · Article 14
De Sandrine Le Feur (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Le Feur, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« comportant »
insérer les mots :
« une ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’améliorer la définition de la haie proposée par le texte en incluant les haies comportant une seule essence. En effet, de nombreuses haies peuvent être composées d’une seule espèce. C’est le cas, par exemple, de haies de futaie de chênes pluri-centenaires dans de nombreuses régions de France, de haie de cépées de châtaigniers dans l’ouest de la France, de haies de têtards de charmes dans le Nord, de haies de cyprès dans le sud de la France. Leur exclusion ne repose sur aucune justification scientifique ou technique.