Amendement n° CE3367 · Article 9
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Violland, Mme Magnier, Mme Vilgrain, M. Thiébaut, Mme Miller, Mme Josso, M. Roseren, Mme Riotton, M. Abad, M. Mournet et M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Damien Abad, Antoine Armand, Sandrine Josso, Lise Magnier, Laure Miller, Benoit Mournet, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Juliette Vilgrain