Amendement n° CE3375 · Article PREMIER
De Éric Girardin (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Girardin, rapporteur, Mme Le Peih, rapporteure M. Lavergne, rapporteur et M. Lecamp, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« personnes en activité agricole ou en fin de carrière agricole et favoriser ainsi la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial comme hors de ce cadre ; »
les mots :
« exploitants agricoles en activité ou en fin de carrière en vue de favoriser ainsi la transmission, la création et l’adaptation des exploitations agricoles ; ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Cosignataires (3)
Pascal Lavergne, Nicole Le Peih, Pascal Lecamp
Sous-amendements
- n° CE3574 · Irrecevable