AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
26/04/2024 217
L16
Pierre Meurin
RN
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 216
L16
Pierre Meurin
RN
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 2
Retiré
26/04/2024 215
L16
Pierre Meurin
RN
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
Retiré
26/04/2024 214
L16
Pierre Meurin
RN
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 213
L16
Karl Olive
RE
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 211
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 4
A discuter
26/04/2024 210
L16
Emmanuel Maquet
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 4
Irrecevable
26/04/2024 209
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 4
A discuter
26/04/2024 208
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 4
Irrecevable
26/04/2024 207
L16
Emmanuel Maquet
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 4
A discuter
26/04/2024 206
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 3
A discuter
26/04/2024 205
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 3
A discuter
26/04/2024 204
L16
Emmanuel Maquet
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 3
Irrecevable
26/04/2024 203
L16
Emmanuel Maquet
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 3
A discuter
26/04/2024 202
L16
Emmanuel Maquet
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 3
A discuter
26/04/2024 201
L16
Emmanuel Maquet
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 3
A discuter
26/04/2024 200
L16
Emmanuel Maquet
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 3
A discuter
26/04/2024 199
L16
Emmanuel Maquet
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 2
A discuter
26/04/2024 198
L16
Emmanuel Maquet
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 2
A discuter
26/04/2024 197
L16
Emmanuel Maquet
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 2
A discuter
26/04/2024 196
L16
Emmanuel Maquet
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
Irrecevable
26/04/2024 195
L16
Emmanuel Maquet
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
Irrecevable 40
26/04/2024 194
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 193
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 192
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 191
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 190
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 189
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 188
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 187
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 186
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 185
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 184
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 182
L16
Vincent Descoeur
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 181
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 180
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 178
L16
Éric Ciotti
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 177
L16
Emmanuel Maquet
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 176
L16
Emmanuel Maquet
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 175
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 174
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 173
L16
Emmanuel Maquet
LR
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article PREMIER
A discuter
26/04/2024 CD808
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Adopté
26/04/2024 CD807
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Adopté
26/04/2024 CD806
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Adopté
26/04/2024 CD805
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Adopté
26/04/2024 CD804
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Adopté
26/04/2024 CD803
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Adopté
26/04/2024 CD802
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Adopté
26/04/2024 CD801
L16
Sandrine Le Feur
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Adopté