Amendement n° 215 · Article PREMIER
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 26/04/2024
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 21, substituer au taux :
« 5 % »
le taux :
« 7 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 8 % ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 10 % ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer au taux :
« 25 % »
le taux :
« 12 % ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 14 % ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au taux :
« 55 % »
le taux :
« 16 % ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 18 % ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer au taux :
« 90 % »
le taux :
« 20 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à imposer une trajectoire plus douce pour le renouvellement du parc automobile des entreprises de location de courte durée.
En effet, les taux de location des véhicules thermiques sont largement supérieurs (73,5 %) aux véhicules électriques. Il en va notamment de la praticité du véhicule sur le territoire français.