Amendement n° 200 · Article 3
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 26/04/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Ciotti, M. Taite, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme D'Intorni, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Marleix,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les sanctions financières prévues à l’article 3, qui n’étaient pas prévues par la loi LOM (2019) et semblent disproportionnées au regard du contexte économique actuel et de la diminution des aides dédiées à la transition des parcs automobiles (suppression du bonus écologique pour les personnes morales). Ces sanctions, appliquées à des obligations imposées dans un calendrier trop contraint, auront un impact majeur sur leur compétitivité et sur leur capacité à s’engager réellement dans la décarbonation de leur flotte.
Cosignataires (46)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Xavier Breton, Fabrice Brun, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Christelle D'Intorni, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Philippe Gosselin, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Michel Herbillon, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Olivier Marleix, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry