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Amendements / Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Amendement n° 182 · Article PREMIER

De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 26/04/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
Dossier
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Signataires
M. Descoeur, M. Taite, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 15, après le mot : 

« légers »,

insérer les mots :

« et de véhicules de service à deux places ».

Exposé sommaire

La proposition de loi renvoie à un décret la détermination des catégories de « véhicules utilitaires légers » soumis aux obligations de verdissement fixées par l’article 1er.

Prévoir une trajectoire de verdissement spécifique pour ces véhicules est nécessaire, mais il faut intégrer à cette approche les véhicules de société ou de service à deux places. Ces véhicules, qui relèvent de la catégorie des véhicules légers, sont utilisés quotidiennement par les collaborateurs de nombreuses entreprises pour se rendre chez leurs clients ou réaliser des tournées commerciales. Le verdissement de ces véhicules est rendu complexe par la faiblesse de l’offre disponible, l’autonomie réduite des versions électriques en situation réelle d’utilisation ainsi que le réseau de bornes de recharge rapide encore peu dense, notamment en zone rurale. Dans ces conditions, il importe d’englober ces véhicules parmi ceux qui doivent faire l’objet d’une trajectoire spécifique de verdissement. Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires (59)

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry