Amendement n° 216 · Article 2
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« très ».
Exposé sommaire
Amendement visant à permettre à l'Etat, aux établissements publiques et aux collectivités publiques de considérer les véhicules à très faibles émissions mais aussi ceux à faibles émissions dans le cadre du verdissement de leur flotte.
Les véhicules à faibles émissions, les véhicules à moteur hybride, seraient écartés dans le cadre de cette nouvelle politique de verdissement alors même qu'ils étaient présents dans la loi LOM.
Il convient d'y revenir.