Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2024	870 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
07/05/2024	869 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
07/05/2024	868 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	867 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2024	866 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
07/05/2024	865 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
07/05/2024	864 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	863 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	862 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	861 L16	Philippe Lottiaux RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
07/05/2024	860 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
07/05/2024	859 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture TITRE Ier	Rejeté
07/05/2024	858 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
07/05/2024	857 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 11	Irrecevable
07/05/2024	856 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
07/05/2024	855 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	854 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
07/05/2024	853 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	852 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
07/05/2024	851 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	850 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	849 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
07/05/2024	848 L16	Martine Froger LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	847 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
07/05/2024	846 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	845 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	844 L16	Laurent Panifous LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	843 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	842 L16	Laurent Panifous LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
07/05/2024	841 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
07/05/2024	840 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
07/05/2024	839 L16	Laurent Panifous LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	838 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	837 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
07/05/2024	836 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	835 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
07/05/2024	834 L16	Laurent Panifous LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
07/05/2024	833 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	832 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
07/05/2024	831 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	830 L16	Danielle Brulebois RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2024	829 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
07/05/2024	828 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
07/05/2024	827 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
07/05/2024	826 L16	Virginie Duby-Muller LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
07/05/2024	824 L16	Virginie Duby-Muller LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
07/05/2024	823 L16	Virginie Duby-Muller LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10 bis	Rejeté
07/05/2024	822 L16	Virginie Duby-Muller LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
07/05/2024	821 L16	Laurent Panifous LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
07/05/2024	820 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable