Amendement n° 824 · Article 12
De Virginie Duby-Muller (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Minot, M. Dive, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Périgault, Mme D'Intorni et Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Christelle D'Intorni, Julien Dive, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry