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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 858 · Article 3

De Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 07/05/2024

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :

« La notion de « performance économique », se définit comme participant à la relocalisation de notre alimentation, étant intensive en emplois et garantissant un revenu suffisant à l’agriculteur, favorisant l’autonomie de l’exploitation agricole, et limitant ses externalités négatives sur l’environnement et sur notre santé environnementale. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose une définition de la notion générique de "performance économique" inscrite dans cet article.

La notion de « performance économique » se définit tout d’abord comme participant à la relocalisation de notre alimentation, en étant intensive en emplois et en garantissant un revenu suffisant aux agriculteur·rices, selon des critères de nombre d’emploi par unité de surface et de limitation de la taille des chaînes de valeur agricoles afin de favoriser les circuits courts et de petite taille et d’assurer une forte valeur ajoutée par actif agricole.

Elle se définit également comme favorisant l’autonomie des exploitations agricoles, et limitant leurs externalités négatives sur l'environnement et sur notre santé environnementale, selon des critères de limitation de leur dépendances aux intrants chimiques de synthèse et de valorisation des infrastructures agroécologique.

Les systèmes de production agroécologiques constituent aujourd’hui la seule et unique réponse soutenable et durable pour enrayer le déclin de la biodiversité dû aux pratiques agricoles intensives, améliorer la résilience de l’agriculture face au changement climatique et garantir notre souveraineté alimentaire en favorisant la relocalisation de notre production alimentaire afin de permettre à toutes et tous d’accéder à une alimentation saine et de qualité.

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite donc que les mesures en faveur de l’orientation, de la formation, de la recherche et de l’innovation répondent aux enjeux de développement de filières de production et de transformation agricole selon un critère de "performance économique" définit d'après les principes de l’agroécologie.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter