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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 853 · Article 2

De Manon Meunier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 07/05/2024

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après la première phrase de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique équivalent à trois heures d’enseignement hebdomadaire. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique en prévoyant 3 heures d'enseignement hebdomadaire sur cette thématique au sein de l'enseignement agricole.

L'absence d'un réel enseignement dédié à l'agriculture biologique au programme de l'enseignement professionnel agricole est un frein pour de jeunes actifs souhaitant s'installer en agriculture biologique mais ne trouvant pas le contenu pédagogique leur permettant de lancer leur activité. Ce sont aujourd'hui 30% à 50% des candidats à l'installation qui disent souhaiter se tourner vers l'agriculture biologique. Les formations en la matière ne représentent que 5% de l'offre de l'enseignement agricole public malgré une forte demande qui émane tant des candidats aux métiers de la production, de la transformation et de la commercialisation que de leurs enseignants, désireux d'être mieux formés. Ces derniers sont 73% à exprimer avoir besoin de plus de contenus techniques sur l'agriculture biologique.

Il est urgent de réformer les programmes et de renforcer les moyens de l'enseignement public agricole. La rénovation partielle des diplômes et la préparation du plan "Enseigner à produire autrement" ou EPA 3 constitueront une opportunité de modifier les référentiels pour, enfin, offrir à l'agriculture biologique une réelle place au sein des formations.

Toutefois, le plan EPA 2 prévoyait lui aussi une rénovation des référentiels et fut une occasion manquée. L'inscription d'une refonte des programmes faisant place à l'enseignement de l'agriculture biologique dans la loi doit permettre de s'assurer que cette erreur ne se répétera pas.

L'enseignement de l'agriculture biologique pourrait prendre la forme d'un module pédagogique à part entière, pour un volume horaire équivalent à 3 heures par semaine de formation.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose d'inscrire dans la loi l'objectif d'enseignement de l'agriculture biologique aux élèves de l'enseignement agricole.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter