Amendement n° 855 · Article 9
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation qui viendrait considérablement alourdir le diagnostic modulaire institué par le présent article. De par l’étendue des évaluations qu’il propose, ce diagnostic modulaire ajoute de la complexité et une lourdeur administrative qui vont à contre-sens des objectifs de simplification et d’attractivité du métier. Le ministre de l’Agriculture s’était d’ailleurs engagé lors de la mobilisation des agriculteurs à supprimer ce module sur la qualité et la santé des sols.