Amendement n° 821 · Article 18
De Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Panifous, Mme Froger, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout et M. Lenormand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Louis Bricout, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac