Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/03/2023	110 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 4	Rejeté
02/03/2023	109 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	108 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Adopté
02/03/2023	107 L16	Perrine Goulet Dem	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 2	Adopté
02/03/2023	106 L16	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 3	Adopté
02/03/2023	105 L16	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 5	Adopté
02/03/2023	104 L16	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 4	Adopté
02/03/2023	103 L16	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Adopté
02/03/2023	102 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 3	Adopté
02/03/2023	101 L16	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Adopté
02/03/2023	100 L16	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Adopté
02/03/2023	99 L16	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Adopté
02/03/2023	98 L16	Soumya Bourouaha GDR - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	97 L16	Soumya Bourouaha GDR - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 5	Rejeté
02/03/2023	96 L16	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	95 L16	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 2	Rejeté
02/03/2023	94 L16	Laurence Cristol RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Non soutenu
02/03/2023	93 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Non soutenu
02/03/2023	92 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 5	Adopté
02/03/2023	91 L16	Virginie Duby-Muller LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	90 L16	Virginie Duby-Muller LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 3	Irrecevable 40
02/03/2023	89 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans PROPOSITION DE LOI	Rejeté
02/03/2023	88 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Non soutenu
02/03/2023	87 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Non soutenu
02/03/2023	86 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Non soutenu
02/03/2023	85 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Non soutenu
02/03/2023	84 L16	Emmanuelle Ménard NI	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Non soutenu
02/03/2023	83 L16	Virginie Duby-Muller LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Irrecevable 40
02/03/2023	82 L16	Virginie Duby-Muller LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	81 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 5	Rejeté
02/03/2023	80 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 4	Retiré
02/03/2023	79 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	78 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Retiré
02/03/2023	77 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Retiré
02/03/2023	76 L16	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 2	Rejeté
02/03/2023	73 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 3	Retiré
02/03/2023	72 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 2	Rejeté
02/03/2023	71 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	70 (Rect) L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	69 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	68 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	67 L16	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 5	Rejeté
02/03/2023	66 L16	Thierry Frappé RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	65 L16	Thierry Frappé RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 2	Rejeté
02/03/2023	64 L16	Thierry Frappé RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 5	Rejeté
02/03/2023	63 L16	Cécile Rilhac RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 2	Retiré
02/03/2023	62 L16	Cécile Rilhac RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 2 bis	Retiré
02/03/2023	61 L16	Cécile Rilhac RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 2 bis	Irrecevable
02/03/2023	60 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 5	Irrecevable
02/03/2023	59 L16	Ersilia Soudais LFI - NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 5	Irrecevable