Amendement n° 97 · Article 5
De Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Dharréville, M. Monnet, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’utilisation des écrans par les enfants de six à douze ans. Ce rapport propose des préconisations pour protéger les enfants face aux effets potentiellement délétères de l’exposition à des écrans.
Exposé sommaire
Les cosignataires de cet amendement proposent que le Gouvernement remette un rapport aux parlementaires dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi détaillant l’utilisation que les enfants de 6 à 12 ans ont des écrans et de leur exposition.
L’objectif est que ce rapport présente plusieurs pistes de préconisations afin que le législateur puisse s’atteler à la rédaction d’une future loi sur la protection des enfants de 6 à 12 ans quant aux dangers que peuvent représenter l’exposition aux écrans et l’utilisation qu’ils en ont.
Cosignataires (21)
Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc