Amendement n° 99 · Article PREMIER
De Caroline Janvier (Renaissance) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Le cas échéant et ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.