Amendement n° 70 (Rect) · Article PREMIER
De Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Elle fait la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans prévues à l’article L. 2112‑2 du présent code. »
Exposé sommaire
Dans une démarche d’aller vers, le présent amendement du groupe Ecologiste a pour objet de prévoir que la plateforme numérique ait également pour mission de faire la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans créées par l’article 3 du présent texte.