Amendement n° 107 · Article 2
De Perrine Goulet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- Mme Perrine Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article L. 2132‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit également les messages importants en matière de protection des enfants, de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans et de messages de santé publique destinés à la jeunesse. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de profiter du truchement de cette proposition de loi de préciser les messages de prévention qui peuvent être intégrés dans le carnet de santé des enfants. Si l'article 2 vient opportunément compléter le carnet de naissance, il semble opportun de compléter également le carnet de santé de l'enfant.
Sous-amendements
- n° 123 · Adopté