Amendement n° 123 · Article 2
De Caroline Janvier (Renaissance) · déposé le 06/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Sous-amendement de
- n° 107
- Signataires
- Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Substituer au mot :
« les »,
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel