Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/05/2024	1777 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1776 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1775 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1774 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1773 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1772 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1771 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1770 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1768 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1767 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1766 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
08/05/2024	1765 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1764 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1763 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
08/05/2024	1762 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1761 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
08/05/2024	1760 (Rect) L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Adopté
08/05/2024	1759 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1758 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
08/05/2024	1757 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
08/05/2024	1756 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
08/05/2024	1755 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
08/05/2024	1754 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
08/05/2024	1753 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
08/05/2024	1752 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Tombé
08/05/2024	1751 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable 40
08/05/2024	1750 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
08/05/2024	1749 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
08/05/2024	1746 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
08/05/2024	1742 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
08/05/2024	1741 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
08/05/2024	1740 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
08/05/2024	1739 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
08/05/2024	1738 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
08/05/2024	1737 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable 40
08/05/2024	1736 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
08/05/2024	1734 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
08/05/2024	1733 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
08/05/2024	1732 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
08/05/2024	1730 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
08/05/2024	1729 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
08/05/2024	1728 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
08/05/2024	1725 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
08/05/2024	1724 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1723 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1722 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
08/05/2024	1721 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
08/05/2024	1720 L16	Josiane Corneloup LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1719 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
08/05/2024	1718 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable