Amendement n° 1754 · Article 16
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Viry, M. Vatin, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Isabelle Périgault, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry