Amendement n° 1720 · Article PREMIER
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Viry, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Ray, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité à produire localement en France les ressources alimentaires nécessaires en quantité suffisante pour répondre aux besoins nationaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de définir la notion de souveraineté alimentaire. L’absence de définition permet une très large interprétation qui n’est pas satisfaisante. L’ajout de cet alinéa permet de préciser la nécessité de promouvoir une production agricole locale suffisante, de nature à répondre aux besoins alimentaires. Il vise à donner à la France les moyens de limiter sa dépendance aux importations.
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry